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Parlons Politique !

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La minute historique #8 : la Communauté européenne de défense

La minute historique #8 : la Communauté européenne de défense

 

Dès 1950, le projet de la CED prévoit de mettre en place une armée européenne sous commandement unique, intégrant ainsi de futures unités allemandes.

Les propos tenus par le Président de la République Emmanuel Macron sur CNN  émettant l’idée de bâtir une défense commune propre à l’Europe, indépendante des États-Unis, souhaitant faire face à d’éventuelles menaces, permet au Chef de l'Etat français de déterrer un dossier vieux de soixante-quatre ans : celui de la CED (Communauté européenne de défense). 

Remettons tout d'abord le projet initial de la CED dans son contexte historique.

En 1950, la Guerre Froide entre le bloc de l’Ouest mené par les États-Unis et le bloc de l’Est dominé par l’URSS a commencée depuis 3 ans. En parallèle, l’Europe d’après-guerre panse ses plaies, et tente de se construire autour d’un projet commun. Le 9 mai 1950, Robert Schuman, alors ministre français des affaires étrangères, propose la création d’une organisation européenne chargée de la mise en commun des productions d’acier et de charbon. L'idée aboutira avec la création de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) le 18 avril 1951, et la signature du traité instituant la CECA est ratifiée par la France, la RFA, l’Italie et les pays du Benelux. L'objectif de cette communauté supranationale est outre la mise en commun des moyens de productions afin de développer les industries, de rendre toute guerre impensable et matériellement impossible entre la France et l’Allemagne.


Dans les coulisses, le général américain Matthew Ridgway pose dès 1948 la question d’un réarmement de l’Allemagne de l’Ouest. Ce dernier juge impossible de s’opposer à une agression russe sans la contribution militaire allemande. Or, les États-Unis prennent en compte avant la Guerre de Corée le point de vue des européens, tout particulièrement la France, qui est hostile à tout projet de réarmement allemand. Le 8 mai 1950, Dean Acheson, Secrétaire d’État américain durant le second mandat de Harry Truman (1949-1953), estime que le moment n'est pas encore opportun pour envisage un réarmement outre-Rhin. 
Cependant, la Guerre de Corée débute en juin 1950, ce qui oblige les forces américaines à intervenir massivement en Asie. Le position américaine est amenée à changer : des forces étant engagées sur le continent asiatique, ils ne veulent pas assurer l’essentiel de leurs efforts dans la sécurité de l’Europe de l’Ouest. Cet événement va accélérer le processus de création d’une communauté européenne de défense et donc d’un réarmement de l’Allemagne.


En effet, les États-Unis et les états ouest-européens craignent qu’une opération similaire qu'enCorée s’engage  en Allemagne à la faveur des Soviétiques. La mise en œuvre du pacte Atlantique (OTAN) le 4 avril 1949, étant trop récente pour qu’il soit opérationnel, il est fait en sorte que les Américains exigent d’enrôler une dizaine voir une douzaine de divisions allemandes dans l’organisation du Pacte atlantique.

Cette idée est évoquée lors d'une réunion cruciale des membres de l’OTAN à New-York du 10 au 16 Septembre 1950, où une majorité des 12 ministres des affaires étrangères des pays membres présents acceptent l’idée d’un réarmement allemand. À cela s’ajoute, le mémorandum adressé par le chancelier ouest-allemand Konrad Adenauer, le 29 août 1950, signifiant son accord vis-à-vis d’un renforcement des troupes alliés présente en RFA incluant une participation allemande, sous deux conditions : l’amnistie des criminels de guerre détenus par les alliés, et la reconnaissance au niveau international de l’Allemagne de l’Ouest.

Naturellement, Robert Schuman s’oppose à la proposition américaine d’un réarmement outre-Rhin. Ains,  les 13 et 14 septembre, les États-Unis épaulés par Ernest Bevin, Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères britanniques, entament les discussions dans le but de faire plier la France. Cette dernière n’est épaulé que par ses voisins belges et luxembourgeois et se trouve donc en position de faiblesse.

Par conséquence, Robert Schuman accepte le principe du réarmement de la RFA, sous diverses conditions, notamment que les divisions militaires allemandes soient sous placées sous tutelle, afin d’être solidement encadrées. Parvenu à un accord de principe avec la France, les États-Unis poussent cette dernière à prendre une initiative avant la réunion prochaine de l’OTAN en octobre 1950.


De ce fait, Jean Monnet propose le 16 septembre 1950 un réarmement de la RFA non pas sur un cadre nationale, ce qui redonnerait une pleine souveraineté à cette dernière, mais dans un cadre supranational, permettant ainsi un élargissement du plan Schuman. Jean Monnet craint qu’une Allemagne autonome sur le plan militaire devienne réticente à s’intégrer dans la future communauté européenne encore en gestation. De plus, une structure européenne défensive ne peut fonctionner qu’avec une réunification définitive franco-allemande. L’application du plan Schuman sur le domaine militaire ferait de la CECA et de la CED des structures complémentaires dans l’idée d’un futur état européen. L’Europe fédérale vient de la réussite ou non de la CED : une armée européenne remplacerait les armées nationales et les « soldats nationaux » qui seraient placés sous le contrôle d’un ministre européen de la défense. De ce fait, la RFA ne serait pas réarmée directement, ses unités servant uniquement sous surveillance européenne. 

Jean Monnet, qui travaille à la mise en place du plan Schuman, est chargé par le gouvernement Pleven de mettre en œuvre une ébauche pour un projet militaire à l’échelle européenne. Ce qui sera nommé « Plan Pleven » sera adopté en Conseil des ministres le 8 octobre 1950, et s’inspirera de ce que l’on peut voir au  niveau national, à la différence que ces institutions seraient supranationales : une Haute Autorité, un conseil des ministres, une assemblée basique et une Cour de Justice. Ce plan s’inspire aussi des recommandations proposées par Winston Churchill le 11 août 1950 : une armée européenne, avec sous son autorité un ministre européen de la défense soumis à un contrôle démocratique. De plus, ce plan prévoit l’intégration de divisions allemandes, qui seraient les plus petites possibles. Le 24 octobre 1950,  René Pleven présente son plan, et souligne qu’un réarmement allemand risquerait un retour de la souveraineté nationale, d’une armée et d’un État-major et donc du militarisme allemand. Ce discours est approuvé à une large majorité par l’Assemblée Nationale.

Le Plan Pleven ne convient pas aux États-Unis car la mise en œuvre d’une armée serait trop longue car elle demanderait au préalable des structures communautaires faisant donc passer la CECA en priorité. La majeure partie des partenaires de la France dans l’OTAN se rangent derrière l’allié américain.

Outre-Rhin, la réaction est mitigée, le chancelier Konrad Adenauer accepte (après hésitation) le Plan Pleven, il est cependant critiqué par les sociaux-démocrates qui voient dans une intégration militaire un acte empêchant toute réunification possible. Il déclare : « Si la République fédérale doit y participer, elle doit avoir les mêmes devoirs, mais aussi les mêmes droits que les autres pays ».

Face aux conditions américaines et allemandes, le projet doit être rediscuté.

De ce fait entre 1950 et 1952, le projet de la CED est discuté dans un premier temps avec l’élaboration d’un projet intermédiaire puis dans un second temps dans l'élaboration avec un texte définitif. Le nouveau projet contient quatre points rédigés et différents du Plan Pléven :

- Tout d’abord la fin du statut d’occupation de la RFA, la mettant à égalité avec les autres membres, lui redonnant donc sa pleine souveraineté

- L’affectation d’une douzaine de divisions allemandes maximum, des corps d’armées disposant
de généraux possiblement allemands, la pression américaine a eu raison des conditions françaises.

-  L’abandon de l’idée d’un ministre européen de la défense.  

- Des institutions supranationales, le conseil des ministres étant un lieu de coordination et de décision, et non une instance fédérale indépendante des États.

 

Ainsi, le 19 février 1952, l’Assemblée Nationale adopte le principe de la Communauté européenne de défense, à la demande d’Edgar Faure. Le Traité de Paris lui, est signé le 27 mai 1952 et est déposé à l’Assemblée Nationale pour être ratifié. Or, l’opinion publique ainsi que les parlementaires français se divisent en deux camps. À l’image de l’affaire Dreyfus dont la référence sera souvent faite entre 1952 et 1954, il y’aura le camps des cédistes et celui des anticédistes. On parle alors de « Querelle de la CED »

Affiches de campagne contre la CED

À partir de septembre 1952, les présidents de Conseil feront leur possible pour suspendre tant bien que mal le vote de ratification de la CED. Parmi les anticédistes, farouchement opposés à la création d’une Communauté Européenne de Défense, il y’a le Parti Communiste Français et les gaullistes.

Les socialistes, les radicaux et l’extrême-droite sont quant à eux profondément divisés sur la question. Le seul parti cédiste de manière quasi unanime est le MRP de Robert Schuman. D’un point de vue plus politique, les arguments des uns et des autres reflètent ce déchirement de deux France :

-les anticédistes sont contre tout réarmement de la RFA, qui relancerait le militantisme allemand et la course à l'armement tout en fragilisant le dialogue avec l’Union Soviétique, tout en réduisant la souveraineté de l’Etat, car une ratification du traité demandait une révision de la constitution.

- Pour les cédistes, le principal argument en faveur de la création de la CED, est l’anticommunisme.

Cette querelle de la CED jouera un rôle majeur, lors de l’élection présidentielle de 1953, qui verra l’élection de René Coty.

L’échec de la ratification du traité de la Communauté européenne de défense est lié à deux facteurs :

- Tout d’abord la mort de Staline en 1953 ainsi que la fin de la guerre de Corée la même année mettent à mal la thèse de l’anticommunisme, alors argument principal des cédistes.

- La fin de la guerre d’Indochine, les militaires craignent une perte de souveraineté lié à la CED et donc de l’action en Outre-mer.

Alors que quatre pays sur six ont déjà ratifié le traité entre mars 1953 et avril 1954, la France est elle en difficulté : la pression populaire fragilise les majorités cédistes. La Quatrième République semble paralysée par ce débat qu’aucun chef de gouvernement ne semble pouvoir affronter. Ainsi, Pierre Mendès France, Président du Conseil depuis juin 1954 tente de faire modifier le traité en vain, car les pays l’ayant déjà ratifié refusent. De ce fait il décide de poser le dossier sur la table le 29 août 1954.

Une de "L'Humanité" annonçant le rejet de la CED, le 30 aout 1954

 

 

Le lendemain, les anticédistes proposent le vote d’une question préalable (c’est à dire demander à ce que le débat n’ait pas lieu) qui sera adopté par 319 voix contre 264. Ce vote a suscité de nombreuses scissions notamment chez les socialistes et radicaux, illustrant la déchirure de la nation française, qui enterre définitivement le projet de Communauté européenne de défense. 

L’échec de la création d’une communauté européenne de défense compromet déjà le projet d’une Europe fédéraliste face à celui d’une Europe souverainiste. De plus, cela ébranle également l’idée d’une Europe politique et va pousser l’Europe des six à s’orienter vers une union économique.

Or, la présence d’une Europe fédéraliste dotée de sa communauté européenne de défense aurait-elle eu un impact sur les problèmes auxquels l’Europe fait face aujourd’hui ?

Diverses questions subsistent quant à l’efficacité de telles institutions face à des problèmes tels que l’annexion de la Crimée par la Russie, l’immigration et l’intégration des populations dans divers pays de l’Union européenne actuelle.

Il est possible d’émettre des hypothèses sur le fait qu’une Europe plus fédérale et moins souverainiste aurait dans la situation actuelle une plus grande capacité à dialoguer et à mettre en commun des mesures visant à mieux gérer les problèmes migratoires et économiques. De plus, une armée commune de défense aurait certainement pu agir en proposant une aide à l’Ukraine, aide qui n’aurait pas été supervisée par l’OTAN mais par l’Europe et la CED même.