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Parlons Politique !

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Elections sénatoriales : mode d'emploi et enjeux

Elections sénatoriales : mode d'emploi et enjeux

Apres les présidentielles et les législatives, voila donc les sénatoriales qui pointent le bout de leur nez : le temps électoral ne peut décidement pas s’arrêter. Le Sénat, chambre haute du Parlement en France, remet en question le mendat de la moitié de ses élus (170 sur 348). Les mandats sénateurs des départements portant les numéros 37 à 89, des départements d’Ile de France ainsi que de la Guadeloupe, la Martinique, de la Réunion, de Saint Pierre et Miquelon, tout comme 6 sièges de sénateurs des Français de l’Etranger, sont concernés. Le Sénat a comme mission au sein de notre Constitution d’examiner les projets de loi, les propositions de loi, traités et autres conventions internationales, disposant également le pouvoir de modifier les textes adoptés par les députés de l’Assemblée nationale.  Comment les sénateurs sont-ils élus ? Quelle est la situation actuelle ? Quels sont les pronostics de victoires pour chacun des partis ? 


Comment procède-t-on à l’élection des sénateurs ? 
 
Tout les trois ans, des élections sénatoriales ont lieus, où la moitié des élus remettent en question leur mandat. Tout sénateur est élu pour six ans. Ils sont élus au suffrage universel indirect, ce qui signifie que les citoyens ne votent pas pour ce scrutin, mais ils y participent de façon indirecte. Un collège de grands électeurs, composés à 95% de délégués municipaux nommés par les conseils municipaux, ainsi que des conseillers départementaux, régionaux, députés et sénateurs concernés d’un point de vue géographique, élit les sénateurs. Dans les départements ayant 3 sénateurs ou plus, les grands électeurs procèdent à une élection à scrutin majoritaire à deux tours, tout comme pour les élections présidentielles.  Dans les départements ayant moins de 3 sénateurs, on procède à un scrutin proportionnel. Dans le premier cas, on peut procéder soit par une élection de sénateurs sur des listes ou bien seul avec un suppléant, comme on le connait dans les élections législatives. Dans le second cas, un vote de liste est imposé, et les sièges sont attribués en fonction de l’ordre des candidats sur la liste. Le vote est obligatoire pour tout grand électeur.

 
A quoi ressemble le Sénat aujourd’hui ? 
 

En 2014, le dernier scrutin sénatorial a permis à la droite d’obtenir une majorité absolue, avec  188 sièges, soit 54%. Le Sénat est actuellement présidé par Gérard Larcher, sénateur Les Républicains, qui exerce cette fonction pour la deuxième fois. ll peut remplacer le Président de la République en cas de décès ou démission abrupte, nommer un tiers des membres du Conseil Constitutionnel et un membre du Conseil supérieur de la magistrature.
La majorité de droite est composée de 143 sénateurs issus des LR,  43 de l’Union Centriste ( Modem, UDI, Alliance centriste) ainsi que d’un sénateur issu du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). L’opposition se compose de 151 sénateurs issus des groupes écologistes, socialistes, communistes et du RDSE. Tout groupe au Sénat doit avoir plus de 10 sénateurs pour exister.  Il existe également 13 sénateurs « non-inscrits », c’est-à-dire n’appartenant à aucun groupe existant au sein de la chambre.  Un groupe La République En Marche a été crée dernièrement. 
Le Sénat est doté de sept commissions permanentes, et se réunis en règle générale tout les mardi, mercredi et jeudi.

Quels sont les enjeux ? 

L’enjeu principal est de savoir  si une majorité de droite peut demeurer au Sénat. Sachant que la droite est dans l'opposition dans la majorité des régions et au sein de l’Assemblée nationale, obtenir une majorité au Sénat est plus que stratégique pour avoir de l’influence. Néanmoins, sachant que le collège eléctoral est intrinsèquement lié aux résultats électoraux antérieurs, notamment les élections municipales de 2014, régionales de 2015 et départementales de 2015, où la droite en est sortie vainqueur : en théorie, la majorité de droite pourrait s’amplifier.


En pratique, la donne est bien différente, puisque le paysage politique français a depuis  bien changés. L’élection d’Emmanuel Macron à la magistrature suprême et l’acquisition d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale du parti LREM a bel et bien changé les lignes.
Une question se pose : quel sera le score de LREM, et combien de sénateurs feront parti du groupe ? 
Aujourd’hui, 30 sénateurs anciennement au PRG ou au PS se revendiquent aujourd’hui au sein d’un groupe La République En Marche. A droite comme à gauche, de nombreux élus locaux ont changé d’étiquette au profit du parti d’Emmanuel Macron. Les dés sont donc pas joués d’avance. 
Pour le gouvernement, un objectif doit être dans le viseur : obtenir les 3/5 de l’ensemble des parlementaires des deux chambres, soit 555 parlementaires,  ce qui permettrait de réviser la Constitution. Alors que la modestie est à l’ordre du jour au sein des rang des marcheurs, un certain goût pour l’ambition électorale et politicienne ne doit pas être caché. 
Il est donc légitime de se demander qui aura la majorité au Sénat, et de savoir si cette dernière sera absolue ou simplement relative. 
D’autres enjeux plus secondaires demeurent au sein de ce scrutin, comme l’ampleur des groupes communistes et socialistes et l’existence même du groupe écologiste. 

Alors que l’opinion publique est de plus en plus défiante vis-à-vis des institutions, le Sénat connait une forte impopularité. 

Selon un sondage IFOP paru il y a quelques années, le Sénat est perçu pour 61% des Français comme important dans la vie politique française ainsi que pour l’équilibre des pouvoirs et 67% jugent qu’il est utile à l’élaboration des lois. Néanmoins, 28% des Français jugent cette institution représentative de la population et 25% le jugent moderne. Cette critique est liée à une faible représentativité démocratique du Sénat : voulant représenter les collectivités territoriales, le scrutin indirect favorise les petites communes et les territoires ruraux face aux grandes villes. 53% des sénateurs sont issus des communes de moins de 1500 habitants, qui correspondent à 33% de la population française.  De plus, l’âge moyen des sénateurs est de 62 ans, ce qui est en totale déconnexion vis-à-vis de la population. 
Une autre critique, elle, est politique. Il fait seulement l’objet de critiques de la part des partis de gauche, qui sont le plus souvent impactée par le suffrage indirect. Entre 1968 et 2011, le Sénat n’a pas eu d’alternance politique et fut dominé par les partis de la droite et du centre. Selon Alain Duhamel, politologue, le Sénat est une « machine cynique conçue pour empêcher la gauche de gagner ». 
Les différents reproches que l’on peut faire au Sénat peuvent emmener à une opposition des candidats de gauche à l’élection présidentielle de 2017 à l’institution dans sa forme actuelle. Jean-Luc Mélenchon défend l’idée que le Sénat doit être remplacé par une assemblée de « l’intervention populaire et du long terme, émettant un avis sur l’impact écologique et social des lois ».Benoit Hamon aura désiré une réforme du Sénat où le nombre de sièges aurait été réduit en y introduisant un collège citoyen, un collège des territoires composé d’élus et un collège de représentants de la société civile.