Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Parlons Politique !

Parlons Politique !

Menu
Loi de moralisation de la vie politique : tout comprendre

Loi de moralisation de la vie politique : tout comprendre

Loi de moralisation de la vie politique : tout comprendre

Alors que les affaires politico-financières polluent notr

e démocratie, il est difficile de rester indifférent face à la crise de confiance qui se met en place entre l’homme politique et le citoyen. Avec une forte abstention à l’élection présidentielle (22% au premier tour, 25% au second tour), près d’un quart des Français ont préféré rester chez eux plutôt que de choisir leur magistrat suprême. La démocratie française est malade. Touchée ces dernières années par des nombreuses affaires important des hommes politiques (Balkany, Bettencourt, Cahuzac, Thévenoud, Sarkozy, les eurodéputés du FN, Fillon), une loi sur la moralisation de la vie politique française parait donc indispensable dès le début du quinquennat d’Emmanuel Macron, histoire de donner l’exemple. 

 

 

Il s’agit du premier projet de loi de quiquennat Macron. Intitulée ‘’ loi pour la confiance dans la vie démocratique’’, elle fut présentée par le nouveau Ministre de la Justice François Bayrou, ce jeudi 1er juin. Symboliquement présentée avant le premier tour des élection législatives, elle fut chamboulée par la polémique liée à différents soupçons de favoritisme et d’emploi fictif de Richard Ferrand, membre du gouvernement, candidat à la députation dans le Finistère et surtout soutien historique d’Emmanuel Macron.

 

En dix points principaux, cette loi se veut comme un coup de tonnerre dans le paysage politique. Elle reprend quelques engagements de campagne d’Emmanuel Macron mais reprend aussi certains points que l’on pourrait qualifier d’intérêt général, au point même que l’on se demande pourquoi elle n’ont pas été mise en place auparavant.

 

Une première mesure serait de limiter le nombre de mandat dans le temps. Au bout de trois mendats consécutifs et identiques , un élu devra arrêter sa carrière politique ou bien représenter d’une manière différente le citoyen. L’homme politique dans un système démocratique et représentatif  est censé représenter le citoyen car il est une partie composante du peuple, et non au dessus de ses sujets. La vie politique ne doit pas être une profession à part entière contrairement à la vie publique. L’élu est avant tout un citoyen avant d’être un homme politique. 

 

Un second point de la loi veillera à interdit pour un membre du gouvernement de ne pas être en même temps exercer un mandat local.  On veillera donc à réduire le cumul des indemnités pour un   membre du gouvernement, qui par son emploi du temps chargé ne peut exercer pleinement ses fonctions de relai entre le vie local et la vie parlementaire. Si un homme politique se fait élire dans un but seulement financier et lucratif, comment peut-t-il d’une part, exercer un bon travail d’élu et d’autre part, obtenir la confiance des ces concitoyens pour ses exécutions parlementaires et ministérielles ?

 

La suppression de la Cour de justice de la République, organe au statut particulier censée habilitée à juger les actes commis par des ministres lors de l’exercice de leur mandat, fait également partie de la loi. Cela permettrait de juger les actes des ministres comme ceux des justiciables ordinaires, et ce devant des juges indépendants. Les jurés de la Cour de justice de la Républiques sont eux-mêmes des élus de la République, pouvant donc autoentrerenir l’immoralité de certains faits commis par nos gouvernants. Il faut donc juger les actes commis par les membres du gouvernement comme tout autre citoyen. L’homme politique doit avoir les mêmes droits et les même devoir que chacun. 

 

On note également une interdiction des emplois familiaux pour tout élu ou membre du gouvernement. Répondant à l’affaire Fillon, elle permet aux hommes politiques de ne pas embaucher des membres de leur famille pour les associer dans leur activité, effaçant ainsi tout soupçon d’emploi fictif ou de favoritisme. La méritocratie primerait donc sur le favoritisme. So Macron.

 

 

5ème point : l’inégibilité pour tout élu ayant porté atteinte à la probité. Sachant que tout élu doit montrer l’exemple pour ses sujets en raison de ses statuts , il devra se retirer de la vie politique dans le cas d’agissements immoraux ou illégaux pendant un certain temps pour payer une certaine « dette » de représentativité qu’il doit à la société. Ainsi en ayant effectué des actes considérés comme immoraux, un homme politique doit devoir se remettre en cause avant de pouvoir redevenir, si il le souhaite, un élu de la République. L’exemplarité semble donc être au coeur de la réforme.

 

La suppression des conflits d’intérêts au sein de la vie publique semble prendre aussi sa part dans la reforme. Tout élu accusé de conflit d’intérêt devra donc démissionner de ses fonctions. C’est une mesure anti-corruption et démocratique qui pourra essayer d’améliorer notre vie politique. Ainsi, ceux qui se consacre à la vie de notre pays ne doivent pas, en parallèle, endosser des activités privés pouvant nuire à la démocratie et au bon fonctionnement de la vie publique.

 

En ce qui concerne le financement des partis politiques, une banque publique devrait s’en charger.  Cela est nécéssaire pour la transparence de tout activité publique et éviter ainsi tout détournement d’argent public. La provenance de cet argent permet donc de mieux rendre compte de l’argent circulant autour de la vie démocratique.

 

Un autre tournant financier aura lieu, cette fois-ci pour le compte des élus : fin de la réserve parlementaire et des frais de mendat. Il seront remboursé sous formes de factures, permettant ainsi d’éviter toutes les formes d’abus autour de la rémunération des élus.  Il s’agit ici d’une mesure d’exemplarité.

 

Les parlementaires sont également concernés par l’encadrement des activités de conseils. Cette mesure est avant tout là pour montrer que les parlementaires sont avant tout là pour saisir le débat public et non donner des conseils, souvent subjectifs et proche du conflit d’intérêt. Un contrôle de ces activités permettrait de rejoindre l’objectif principal de toutes ces mesures : une transparence plus importante de la vie politique. 

 

Une dernière mesure, plus symbolique qu’autre chose, est celle de la fin de la nomination des anciens Président au Conseil Constitutionnel. A ce sujet, la mentalité d’En Marche reste cohérente et demeure ainsi : la vie politique ne doit pas être la composante principale de la vie de ceux qui la compose. Après avoir été Président, Emmanuel Macron ne siègerai pas au Conseil Constitutionnel, et fera donc autre chose. Un élu n e doit donc seulement représenter de façon éphémère.

 

Il semble donc que la réforme d’Emmanuel Macron se compose en trois grands axes : le non-cumul des mendats, la transparence et le repositionnement de l’homme politique dans la société. 

François Bayrou mènera donc cette réforme qui se veut historique et surtout symbolique. 

 

Certains seront déçus par cette réforme et en voudront plus, pour davantage renforcer le contrôle de notre vie démocratique. On pourra notamment regretter l’interdiction de se présenter à une élection en ayant un casier judiciaire, ou bien davantage de contrôle en ce qui concerne les activités de lobbying. Celles-ci pourraient être revues à l’avenir ou dans une mise à jour future de cette loi. 

 

D’autres propositions jugent que la vie politique devrait davantage être contrôlée au travers des comptes de campagne, en rendant publique les donateurs des partis politiques. Ces contrôles permettraient d’éviter les conflits d’interets en amont : néanmoins, la loi actuelle demeure assez claire, car seul les individus peuvent donner au partis politiques et à hauteur maximale de 7500 euros. Cette proposition demeure donc assez démagogique.

 

Deux propositions discutables peuvent également mises sur la table : le FN propose de contrôler les « pantoufles » , c’est à dire les aller-retour entre les secteur publics et privés des hommes politiques, en voulant éviter les conflits d’intérêts. Ainsi les hommes politiques devraient être primés en fonction de leur compétences politiques et non de leur part de citoyenneté. L’homme politique est avant tout un citoyen comme un autre. D’autres, issues de la LICRA, souhaitent interdire tout mandat aux individus condamnés de discrimination envers autrui. L’élu représente tout son corps électoral et ce sans condition. Ne serait-il pas plus simple d’imposer pour ton candidat à une élection un casier judiciaire vierge ?

 

Cette crise de confiance entre l’homme politique et le citoyen semblerait vouloir s’atténuer avec cette réforme. Le respect entre l’élu et l’électeur doit se faire des deux cotés : un élu proche et vivant sans avantages particuliers sera davantage compréhensif de ses électeurs. En retour, ces derniers attribueront davantage de confiance aux élus de la République, donnant ainsi davantage l’envie de s’intéresser à la politique  qui pourrait assurer une baisse de l’abstention aux prochains scrutins. La politique permet au citoyen d’être actif au sein de la société et de profiter à l’ensemble de la communauté. La confiance entre les hommes politiques et leurs sujets permettent ainsi une société plus fluide, dans laquelle le pouvoir représenterait seulement un service de représentation collective pour la population.